Notre groupe de technologies de l’information (TI) offre aux petites et moyennes entreprises des conseils juridiques spécialisés des plus qualifiés dans le domaine des TI. L’équipe possède les connaissances nécessaires pour comprendre les questions techniques dès son implication dans chaque dossier, épargnant ainsi temps et argent à nos clients. Nous pouvons ainsi fournir les services suivants aux utilisateurs et aux fournisseurs de technologies de l’information :
Rédiger et négocier des ententes appropriées avec les sous-traitants, les employés et les partenaires commerciaux des clients, afin de protéger les actifs intangibles tels les inventions, le savoir-faire, les algorithmes et les code-sources, etc. ;
Encadrer et limiter la responsabilité des producteurs et des manufacturiers ;
Conseiller et assister les clients dans les poursuites qui pourraient survenir et impliquant des questions touchant les TI ou des questions de propriété intellectuelle, tels des litiges impliquant des programmes informatiques, des noms de domaine, des secrets commerciaux, etc. ;
Aider les clients quant aux implications juridiques du commerce électronique et des façons de faire affaires via l’Internet ;
Fournir aux clients des conseils sur les questions de transfert technologique, incluant la gestion de structures et de stratégies appropriées ;
Rédiger, structurer et négocier des ententes concernant des logiciels ou de l’équipement informatique, que ce soit pour leur acquisition, leur développement, l’octroi ou l’obtention de licences à leur sujet, leur entretien ou la distribution de produits reliés aux TI ;
Rédaction et négociation d’ententes concernant des services d’accès, de soutien, de conseil et d’impartition ;
Conseils quant à la mise en oeuvre de bonnes pratiques liées aux renseignements personnels et aux lois en matière de communications électroniques et de logiciels ;
Services d’entiercement pour les code-sources de clients ou de tierces parties.
