Propriété intellectuelle

En plus de services de litige en matière de droits d’auteur et de marques de commerce, notre cabinet offre les services suivants :

  • L’aide aux clients afin de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle (incluant les oeuvres protégées par le droit d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, l’information confidentielle, les inventions, etc.) ;
  • Des conseils relativement au « branding » et à la mise en marché des produits et services mis en marché par les clients ;
  • Le développement et la mise en oeuvre de stratégies visant à protéger la propriété intellectuelle des clients ;
  • L’exécution de recherches de marques de commerce et de noms commerciaux et l’émission d’opinions concernant la disponibilité et la contrefaçon de marques de commerce ;
  • L’enregistrement de marques de commerce, de droits d’auteur, de dessins industriels ainsi que l’assistance dans les procédures afférentes, incluant la rédaction, l’émission et le suivi de ces demandes ;
  • L’assistance en tant qu’agents de marques de commerce dans les procédures d’opposition auprès du Bureau des marques de commerce ;
  • Surveillance de l’utilisation des marques des clients par des tiers, afin d’identifier les contrefacteurs potentiels (personnes coupables de contrefaçon) ;
  • L’assistance aux clients en matière d’octroi ou d’achat de licences ou de cessions d’actifs de propriété intellectuelle ;
  • Vérification diligente (« due diligence ») et évaluation d’actifs intangibles.

 

Une équipe diversifiée qui offre des services professionnels, rapides et personnalisés.
Notre équipe en Propriété intellectuelle