Me Sébastien Lapointe, avocat et agent de marques de commerce

Droit commercial centré sur la propriété intellectuelle et les technologies de l’information et le droit touchant autant les communications, les renseignements personnels et autres actifs intangibles, incluant ce qui touche l’Internet, les courriels, les pourriels et les logiciels.

Téléphone : 514 874-2000, poste 232
Télécopieur : 514 874-9041
Courriel : slapointe@holmested.ca

Adjointe : Lyne Leblanc

Profil LinkedIn

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Me Sébastien Lapointe - Holmested & Associés Avocats

Langues parlées et écrites

Français et anglais

Études

LL.B. Common Law, Université McGill, 1998
B.C.L. Droit civil, Université McGill, 1998
B.A. (histoire), Université de Montréal, 1994

Année d’inscription au Barreau

Québec – 2000

Expérience professionnelle

Me Lapointe a passé les premières années de sa carrière en droit à œuvrer dans un cabinet boutique, fournissant des services juridiques presque exclusivement à de petites et moyennes entreprises œuvrant en TI. Me Lapointe s’est ensuite joint à l’équipe d’Holmested & Associés en 2002. Depuis, il conseille les entreprises quant à la détention, l’utilisation et la gestion d’intangibles, comme des éléments de propriété intellectuelle (incluant les marques de commerce, les œuvres protégées par droit d’auteur et les inventions), les technologies, ainsi que les renseignements confidentiels et personnels. Il assiste et conseille également les entreprises quant au droit et à la réglementation canadienne applicables en matière de technologies, de logiciels et de communications numériques.

Activités professionnelles et associations

Barreau du Québec
Association du Barreau canadien
Agent de marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada)
Membre de la banque de conférenciers mise sur pied par l’OPIC
Ex-président du Comité Internet de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (« IPIC »)
Membre du Comité des technologies de l’information et des communications de l’IPIC
Membre du comité en matière d’intelligence artificielle de l’IPIC
Membre du conseil d’administration de l’Association canadienne du droit de la technologie (« CAN-TECH »)
Co-président de l’édition 2019 de la Conférence annuelle de CAN-TECH
Membre de l’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (« IAPP »)

Publications

« CASL, PIPEDA & compagnie » (Site d’information quant au droit et aux lois canadiennes en matière de renseignements personnels, de logiciels, d’Internet et de courriels), 2015 à aujourd’hui.

« Commentaire sur la décision Cosmetic Warriors Limited v. Riches, McKenzie & Herbert LLP » – L’absence de profit sur des ventes de bien n’en fait pas nécessairement de simples biens promotionnels incapables d’appuyer l’usage d’une marque de commerce, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2793, juillet 2019.

« Commentaire sur la décision Seara Alimentos Ltda. v. Amira Enterprises Inc. » – La Cour d’appel fédérale réévalue le test à appliquer avant de permettre d’introduire de nouvelles preuves dans le cadre de l’appel d’une décision d’opposition à une demande d’enregistrement de marque de commerce, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2785, juin 2019.

« Commentaire sur la décision Pageau c. Cruiseshopping.com » – Même par Internet, un commerçant de l’extérieur du Québec doit vendre ses produits et services au prix affiché en ligne, incluant une croisière et ses options, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2788, juin 2019.

« Commentaire sur la décision Thomson c. Afterlife Network Inc. » – Une republication non autorisée d’avis de décès sur Internet constitue une violation de droits d’auteur, mais pas des droits moraux quant à ces œuvres, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2776, juin 2019.

« Commentaire sur la décision Guimont c. Bussières » – La Loi sur la presse ne s’applique ni aux sites Web ni aux médias sociaux, même quand ils dispensent des nouvelles, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2773, juin 2019.

« Commentaire sur la décision Syndicat démocratique des salarié(e)s de la Résidence St-Jude (CSD) et Résidence St-Jude (9210-9719 Québec inc.) » – Un tribunal d’arbitrage confirme le congédiement d’une employée ayant critiqué son employeur sur Facebook, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019BRH2171, juin 2019.

« Commentaire sur la décision Société Radio-Canada c. Registraire des entreprises» – Le registraire des entreprises du Québec doit-il permettre l’accès à son registre dans le but, notamment, d’effectuer des recherches visant à identifier les entreprises dans lesquelles est impliqué un individu, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2748, mai 2019.

« Commentaire sur la décision Ville de Saint-Eustache c. Lehoux» – Une copie purement numérique de l’attestation d’assurance d’un conducteur ne suffit pas aux fins du Code de la sécurité routière, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2739, mai 2019.

« Commentaire sur la décision Ville de Rosemère c. Poulin» – Une cour municipale conclut à la culpabilité d’un conducteur qui parlait au téléphone cellulaire alors que c’est le passager qui tenait l’appareil en main, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2734, mai 2019.

« Commentaire sur la décision Sadhu Singh Hamdard Trust c. Navsun Holdings Ltd. » – La Cour d’appel fédérale confirme le rejet d’une demande d’enregistrement d’une marque internationale dont le caractère distinctif a été oblitéré au Canada par son usage par autrui, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2733, mai 2019.

« Commentaire sur la décision 9147-0732 Québec inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales » – La Cour d’appel permet à une société incorporée d’invoquer le droit d’être exempte de traitement ou de peine cruelle et inusitée à la suite de l’imposition d’une amende de nature pénale, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2731, avril 2019.

« Commentaire sur la décision ME2 Productions Inc. c. Doe » – La Cour fédérale annule une ordonnance de type Norwich contre un fournisseur de services Internet, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2727, avril 2019.

« Commentaire sur la décision Imperial Tobacco Canada Limited c. Philip Morris Brands » – La Cour fédérale infirme diverses décisions rejetant plusieurs demandes d’opposition de marques de commerce visant des dessins de forme purement géométrique à cause de la confusion probable avec la marque MARLBORO, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2725, avril 2019.

« Commentaire sur la décision Collett c. Northland Art Company Canada Inc. » – Octroi de dommages préétablis et de dommages punitifs en rapport avec de la contrefaçon évidente quant à des photographies, dont certaines attribuées faussement à autrui, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2729, avril 2019.

« Commentaire sur la décision Riches, McKenzie & Herbert LLP et Cosmetic Warriors Ltd » – Pas d’usage d’une marque en apposant simplement la marque sur des t-shirts vendus à des employés, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2696, mars 2019.

« Commentaire sur la décision Arrangement relatif à Groupe SMI Inc. » – Un cessionnaire de contrat à la suite d’un arrangement avec les créanciers des compagnies n’écope pas nécessairement des pénalités qui s’appliquent à ce contrat, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2674, mars 2019.

« Commentaire sur la décision Holding Benjamin et Edmond de Rothschild c. Procureur général du Canada » – Une lettre de consentement signée par un tiers détenteur d’une marque citée comme portant à confusion avec celle du demandeur ne lie aucunement le registraire, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2697, mars 2019.

« Commentaire sur la décision Pyrrha Design Inc. v. Plum and Posey Inc. » – Refus d’une poursuite en contrefaçon de droits d’auteur contre un fabricant de bijoux, La Référence, EYB2019REP2703, mars 2019.

« Commentaire sur la décision P.S. Knight Co. Ltd. c. Canadian Standards Association » – Le texte de normes adoptées par un gouvernement n’en demeure pas moins protégé par des droits d’auteur, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2682, février 2019.

« Commentaire sur la décision Régie du bâtiment du Québec c. Cours Construction Forcier inc. » – Octroi d’une injonction et de dommages-intérêts préétablis contre une entreprise de formation ayant copié les questions et réponses d’examens dans le domaine de la construction, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2638, février 2019.

« Commentaire sur la décision Desputeaux c. Éditions Chouette (1987) inc. » – Rejet d’une demande déclaratoire afin d’interpréter une ambiguïté alléguée entre une sentence arbitrale et une transaction homologuée subséquente liant les mêmes parties, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters) EYB2019REP2636, janvier 2019.

« Commentaire sur la décision Energizer Brands, LLC c. The Gillette Company » – Réclamation de dépréciation d’achalandage d’une marque composée d’une mascotte animale en raison de l’emploi du mot « BUNNY » sur des emballages, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2019REP2625, janvier 2019.

« Commentaire sur la décision Autorité des marchés financiers c. PlexCorps » – Confirmation que l’offre de jetons de la cryptomonnaie PlexCoin équivalait juridiquement à la distribution de valeurs mobilières, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2605, octobre 2018.

« Commentaire sur la décision Hilton Worldwide Holding LLP c. Miller Thomson »  – La Cour fédérale écarte la décision de radier l’enregistrement canadien d’une marque en association avec des services d’hôtellerie malgré l’absence d’opérations physiques au Canada, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2571, novembre 2018.

« Chronique – Le régime juridique applicable aux renseignements personnels au Canada », La Référence (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2518, août 2018.

« Chronique – Défis liés à la gestion d’un portefeuille de marques de commerce à l’international », La Référence (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2527, août 2018.

« Chronique – Le concept de la licence de propriété intellectuelle », La Référence, EYB2018REP2514, juillet 2018.

« Chronique – La refonte du système canadien d’enregistrement des marques de commerce 2018-2019 », La Référence (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2498, juin 2018.

« Commentaire sur la décision Group III International Ltd. v. Travelway Group International Ltd. » La Cour fédérale d’appel déclare contrefaçon malgré la détention par la défenderesse d’enregistrements de marque de commerce, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2018REP2400, février 2018.

« Commentaire sur la décision 9248-9533 Québec inc. c. Industries Désormeau inc. » – La Cour supérieure considère que le « cybersquattage » peut constituer une faute civile, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2017REP2366, décembre 2017.

« Commentaire sur la décision Demers c. Yahoo! Inc.» –La Cour supérieure refuse de décliner juridiction quant à une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre un fournisseur de services en ligne gratuits, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2017REP2362, novembre 2017.

« Commentaire sur la décision Éditions Québec Amérique inc. c. Druide Informatique inc.» – L’intégration d’illustrations, de termes, de définitions et de prononciations tirés de l’œuvre d’un tiers viole les droits d’auteur malgré une licence implicite quant à des versions antérieures du logiciel, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2017REP2338, octobre 2017.

« Commentaire sur la décision Banque Royale du Canada c. Trang»  – Les débiteurs acceptent tacitement la divulgation de certains renseignements personnels en consentant une sûreté, La Référence, EYB2017REP2111, décembre 2016.

« Chronique – L’inconfortable cohabitation des marques de commerce et des réseaux sociaux », Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2016REP2045, septembre 2016.

« Commentaire sur la décision Maison St-Patrice inc. et Cusson» – Rejet d’éléments de preuve issus de Facebook parce que violant le droit à la vie privée d’une employée, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2016REP1961, juin 2016.

« Commentaire sur la décision Diesel s.p.a. c. Benisti Import-Export inc. » – Contrefaçon par l’emploi d’un logo quasi identique à un autre, malgré des mots qui diffèrent largement, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2016REP1913, avril 2016.

« Commentaire sur la décision Société Radio-Canada c. SODRAC 2003 Inc. » – Une copie accessoire de diffusion requiert une licence dont le montant des redevances doit prendre en compte les nouveaux facteurs adoptés par la Cour suprême du Canada, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2016REP1846, janvier 2016.

« Commentaire sur la décision Warner Chappell Music France c. Beaulne » – Le devoir de bonne foi d’un cocontractant lorsqu’un droit d’être consulté et un droit d’approbation ont été conférés à l’autre partie, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2015REP1816, novembre 2015.

« Commentaire sur la décision Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell Canada », La Référence » – Refus d’injonctions contre Bell relatives à sa campagne publicitaire concernant son forfait « 100 % Fibre », Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2015REP1723, juin 2015.

« Commentaire sur la décision Dunkin’ Brands Canada Ltd. c. Bertico inc. »  – La Cour d’appel confirme que la cause principale était bel et bien une cause d’importance justifiant l’octroi d’un honoraire spécial dont elle se refuse à réduire le montant, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2015REP1728, juin 2015.

« Commentaire sur la décision Dunkin’ Brands Canada Ltd. c. Bertico inc. »  – La Cour d’appel confirme l’existence d’obligations implicites des franchiseurs en droit québécois, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2015REP1727, juin 2015.

« Commentaire sur la décision Investissements Novacap inc. c. Vidéotron, s.e.n.c. » – Dommages octroyés à la suite de la résiliation d’une offre d’achat, La Référence, EYB2015REP1666, mars 2015.

« Commentaire sur la décision Billards Dooly’s inc. c. Entreprises Prébour ltée »  – Terminaison abusive et ententes interdépendantes dans un contexte de franchises, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2014REP1540, juin 2014.

« Commentaire sur la décision Soltron Realty, lp c. MTY Tiki Ming Enterprises Inc. » – Obligation d’exploiter son commerce dans un bail jugée non exécutoire par voie d’injonction interlocutoire, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2013REP1340, avril 2013.

« Commentaire sur la décision Max Aviation inc. c. Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) » – Modifications permises aux règles d’exploitation d’un aéroport malgré les baux des usagers de l’aéroport, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2013REP1444, décembre 2013.

« Commentaire sur la décision Martineau c. Société Canadian Tire limitée »  – Quand le franchiseur peut rouler jusque dans le territoire d’un franchisé, Repères (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2012REP1133, janvier 2012.

« Commentaire sur la décision Déjà Musique inc. c. Raymond » – Tapage, vibrations, loyers retenus et taxes locatives, La Référence (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2012REP1153, mars 2012.

« Chronique – Droit québécois et franchises : particularités « locales » que tout nouveau franchiseur doit garder à l’esprit », La Référence (Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters), EYB2012REP1134, février 2012.

« Divulgation obligatoire : quand la détention de renseignements oblige les entreprises à divulguer leurs problèmes de sécurité », SÉCUS, septembre 2009.

« Hameçonage », en collaboration avec S. Jones, Bulletin IPIC, Vol. 272, août 2005, p. 9.

« Technologies et surveillance des employés : Jusqu’où peut aller l’employeur? », L’info Québec, Vol. 27, no 5, février 2003.

« Votre FSI pourrait-il bientôt vous épier? », L’info Québec, Vol. 27, no 3, nov. 2002.

« Electronic Interception and Seizure Amendments Proposed », The Computer Law Association Bulletin, Vol. 17, no 4, 2002.

Votre PME et le droit, 3e éd., livre rédigé en collaboration avec M. Solis et A. Poulin, Éd. Transcontinental, 2001.

« Plus que prévu ! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et technologies de l’information », en collaboration avec M. Solis et A. Poulin, Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 14, no 1, juillet 2001, p. 363.

« Réflexions sur l’application des garanties aux logiciels en droit civil québécois », en collaboration avec M. Solis, Revue du Barreau, Vol. 59, automne 1999, p. 393.

Conférences

Atelier, WeWork L’Avenue (5 juin 2019) – « WeWork, Your Works? I.P. Workshop for Startups and Freelancers ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (13 novembre 2018) – « La technologie des contrats intelligents ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (6 novembre 2018) – « La technologie de chaînes de blocs et les cryptomonnaies ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (3 octobre 2018) – « Droit et intelligence artificielle ».

Conférence donnée dans le cadre du 8e Colloque sur la chaîne d’approvisionnement (27 septembre 2018) – « Défis et risques liés à l’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises, dont en rapport avec la gestion de chaînes d’approvisionnement ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (10 mai 2018) – « L’ABC de la création et de la gestion d’un blogue professionnel ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (21 mars 2017) – « Trucs et astuces pour augmenter votre productivité et optimiser l’utilisation de votre temps grâce à la technologie ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (24 janvier 2017) – « La pratique du droit en mode numérique : comment parvenir à cesser d’utiliser autant de papier et qu’est-ce que cela implique? ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (6 avril 2016) – « Cybersécurité et droit : ce que tout juriste devrait savoir ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (17 février 2016) – « Le droit et la révolution de la communication mobile et des technologies portables ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (20 janvier 2016) – « Défis résultant de l’Internet des objets en droit, notamment quant aux droits des individus et à la sécurité ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (30 septembre 2015) – « Projet de loi S-4 : mise à niveau de la loi canadienne en matière de renseignements personnels, à l’ère numérique ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 mars 2015) – « Cyberintimidation et surveillance électronique des Canadiens : changements proposés par le projet de loi C-13 ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 février 2015) – « Impacts du projet de loi C-31 sur le droit canadien des marques de commerce ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 novembre 2014) – « Partage de contenu dans la culture du Web 2.0 et la façon dont le droit envisage le tout ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (16 octobre 2014) – « Licence de P.I. 101 : ce que tout juriste devrait savoir quant aux ententes visant à permettre l’utilisation de la propriété intellectuelle ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 mars 2014) – « Le droit d’auteur à l’ère du numérique : modifications apportées par le projet de loi C-11 ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (20 février 2014) – « La protection de la propriété intellectuelle au Canada : modifications proposées par le projet de Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (C-8) ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (24 septembre 2013) – « Le problème des noms de domaine et traitement juridique : survol de la façon dont le droit envisage et traite les noms de domaines sur Internet, dont face aux marques de commerce ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 mars 2013) – « Les considérations juridiques liées à l’utilisation de l’informatique en nuage par les particuliers et les entreprises ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 février 2013) – « Haro sur l’envoi des courriels au Canada : nouvelle loi fédérale régissant l’envoi de communications électroniques, son fonctionnement et ses difficultés à prévoir pour les entreprises expéditrices ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (17 octobre 2012) – « Droit à l’image et vie privée à l’ère des réseaux sociaux : l’Internet a-t-il tué le droit à la vie privée des individus et leur droit de contrôler leur image? ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (13 juin 2012) – « Bien franchement! Survol introductif quant au droit du franchisage ».

Conférence pour l’OPIC – Cégep Saint-Laurent (27 mars 2012) –  Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle.

Conférence pour Legal.IT (27 avril 2010) – « Legal Cloud Computing: Concepts and Ramifications » [en anglais].

Conférence pour l’OPIC – Salon national de la franchise et des occasions d’affaires (25 avril 2009) – Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle.

Conférence pour l’OPIC – Salon national de la franchise et des occasions d’affaires (6 novembre 2004) – Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle. 

Conférence pour l’It.can (14 octobre 2003) – « Ouverture d’esprit ou invitation au risque? Tour d’horizon du phénomène Open Source ».